1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent les relations contractuelles entre CHANTAL PAMIES (ci-après « le Prestataire ») et le Client, relatif à la fourniture de services de conseil en gestion administrative et financière à distance.
2. Services proposés
Le Prestataire s’engage à fournir les services décrits dans le contrat ou devis accepté par le Client, incluant notamment :
- Conseil en gestion administrative
- Gestion financière personnalisée
- Accompagnement et suivi à distance
- Formation et transfert de compétences
3. Modalités d’exécution
Les services sont réalisés à distance, via outils numériques (visioconférence, échanges par mail, plateformes collaboratives). Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme.
4. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement des prestations et à respecter les échéances de paiement.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont définis dans le devis ou contrat. Les paiements s’effectuent selon les modalités convenues (versement initial, mensualités, paiement à réception de facture). En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.
6. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour la durée indiquée dans le devis ou contrat. En cas de manquement grave, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.
7. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le Client, conformément à la réglementation en vigueur.
8. Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences dues à une utilisation inappropriée des conseils ou informations fournis. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total facturé.
9. Propriété intellectuelle
Les documents, méthodes et outils fournis restent la propriété exclusive du Prestataire sauf accord contraire.
10. Données personnelles
Le Prestataire respecte la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Narbonne, France.